POLITIQUE DE GESTION DES DONNEES PERSONNELLES DU SITE PAMFOU-DRESSAGE.COM

Applicable à compter de 01/05/2023

PAMFOU DRESSAGE, SAS au capital de 43 500 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MELUN sous le n°802 489 385 R.C.S. Melun.

I. PRÉAMBULE

Dans le cadre de ses activités, PAMFOU DRESSAGE SAS est conduit à recueillir et traiter des données à caractère personnel vous concernant. PAMFOU DRESSAGE SAS place la protection des données à caractère personnel au cœur de sa relation avec les internautes. 

PAMFOU DRESSAGE SAS s’engage à respecter les réglementations relatives à la protection des données en vigueur, et plus particulièrement la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à la protection des données personnelles ainsi que le Règlement européen (UE) 2016/679 relatif à la protection des données dit (ci-après « RGPD »).

La présente politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos données à caractère personnel et a pour objectif de vous informer sur :

• Les données personnelles que PAMFOU DRESSAGE SAS traite et les raisons de ces traitements,
• La façon dont sont utilisées les données personnelles,
• Vos droits sur les données personnelles vous concernant.

La politique concerne les traitements de données mis en œuvre par la Direction. PAMFOU DRESSAGE SAS se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité des données personnelles à tout moment afin de vous fournir une information à jour sur la façon dont les données sont collectées et traitées ou suites à des évolutions législatives et réglementaires.

II. DESTINATAIRES DU DOCUMENT

Ce document a pour objectif de présenter la politique de confidentialité des données personnelles établie par PAMFOU DRESSAGE SAS. Cette politique est destinée aux internautes du site web : https://www.pamfou-dresage.com

III. QUI EST LE RESPONSABLE DES TRAITEMENTS ?

PAMFOU DRESSAGE SAS est responsable de traitement. Les coordonnées de la société sont les suivantes : PAMFOU DRESSAGE SAS Route de Moret - Parc de Chapuis 77830 PAMFOU - contact@pamfou-dressage.com

IV. QUELLES SONT LES DONNEES TRAITÉES, LA DURÉE DE CONSERVATION ET LES FINALITÉS DES TRAITEMENTS ?

Dans les formulaires, les données qui doivent obligatoirement être remplies sont marquées par un astérisque.

 
V. À QUI SONT COMMUNIQUÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Les données personnelles collectées par la société peuvent être destinées à ses partenaires, fournisseurs et prestataires sous-traitants exclusivement à des fins de gestion et d’exploitation des services proposés, notamment ceux fournis via le Site, et aux organismes publics et autorités policières en cas de demande etc, selon ses instructions et dans le respect de la politique de confidentialité et de gestion des données personnelles. L’intervention de chacun des prestataires extérieurs est strictement limitée à la prestation qu’il exécute pour le compte de la société.

La société s’assure que ses sous-traitants présentent les garanties suffisantes pour assurer la mise en œuvre des mesures de sécurité et de confidentialité des Données auxquelles ils ont accès dans l’exercice de leurs missions telles que définies par la réglementation applicable en la matière.

Pour les finalités décrites ci-dessus, vos données sont susceptibles d’être transmises aux personnes suivantes:

• Les équipes des services techniques et administratifs de la société ;
• Les prestataires techniques de la sociétéen charge de la mise en place et de la réalisation des Services proposés, notamment :
  • Maintenance du Site ;
  • L’hébergement du Site ;
  • Les prestataires de prévention et de lutte contre la fraude ;
  • Les prestataires logistiques et de transport ;
  • Les prestataires de solution marketing ;
  • Les prestataires de gestion de communication via les réseaux sociaux et de gestion de prospection commerciale ;
• Les autorités publiques si la loi l’exige, pour donner suite aux réclamations présentées à la société et se conformer aux procédures administratives et judiciaires, ou se conformer à une obligation légale ;

Aucune donnée Personnelle collectée et traitée n’est transmise par la société à un tiers à des fins commerciales. Les données ne sont ni échangées, ni louées, ni vendues. Dans l’hypothèse où la société serait amenée à le faire, l’Utilisateur en sera expressément informé et son consentement requis au préalable.

VI. OÙ SONT VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

L’ensemble des traitements de vos données personnelles sont réalisés sur le territoire de l’Union européenne (UE). Aucun transfert de données n’est effectué hors UE. La société assure qu’elle fait ses meilleurs efforts pour mettre en œuvre les précautions utiles et les mesures de sécurité utiles à la préservation de la sécurité des données.

En toutes hypothèses, si la société était amenée à effectuer un transfert de données hors Union Européenne, elle s’engage à garantir la protection des données personnelles conformément aux règles les plus strictes notamment à travers la signature, au cas par cas, de clauses contractuelles basées sur le modèle de la Commission européenne, ou tout autre mécanisme conforme à la Règlementation en vigueur.

VII. COMMENT SONT SÉCURISÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

PAMFOU DRESSAGE SAS s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques et organisationnels nécessaires afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque en matière de confidentialité, d’intégrité et de disponibilités des données. PAMFOU DRESSAGE SAS s’engage à prendre en compte la protection de vos données personnelles et de votre vie privée dès la conception des nouveaux produits ou services qui vous sont proposés.

VIII. EXERCER VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES

Dans les conditions prévues par la réglementation relative à la protection des données vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité.

Les demandes d’exercice des droits sont à adresser : PAMFOU DRESSAGE SAS  Route de Moret - Parc de Chapuis 77830 PAMFOU - contact@pamfou-dressage.com

En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport…) pourra vous être demandé afin de donner suite à votre demande.

IX. SOUMETTRE UNE PLAINTE AUPRÈS DE LA CNIL

Si vous estimez que nous n’avons pas traité vos Données conformément à la réglementation en matière de protection des Données personnelles, vous avez la possibilité d’introduire une plainte auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

X. GLOSSAIRE

Pour une parfaite compréhension, la société met à la disposition des Utilisateurs un Glossaire. Les termes utilisés dans le document ont la signification suivante :

• « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Données » : Désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
• « Espace client » : Désigne l’espace personnel dédié aux Utilisateurs des Services, disposant d’un compte.
• « Internaute » : Désigne tout personne qui accède et navigue sur le Site internet.
• « Règlementation sur les Données Personnelles » : Désigne ensemble le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 (ci-après RGPD), la loi 79-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, la Loi de la République Numérique n°2016-1321 du 7 octobre 2016 et toute nouvelle loi, décrets pris pour leur application.
• « Responsable du traitement » : Désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre.
• « Services » : Désigne les services fournis par la société via le Site y compris les services associés.
• « Site » : Désigne le site édité par la société accessible via internet à l’adresse URL (www.pamfou-dressage.com).
• « Sous-traitant » : Désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
• « Utilisateur » : Désigne les personnes qui accèdent aux Services fournis par la société via le Site internet qu’elle édite.