Applicable à compter de 01/05/2023
PAMFOU DRESSAGE, SAS au capital de 43 500 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MELUN sous le n°802 489 385 R.C.S. Melun.
Dans le cadre de ses activités, PAMFOU DRESSAGE SAS est conduit à recueillir et traiter des données à caractère personnel vous concernant. PAMFOU DRESSAGE SAS place la protection des données à caractère personnel au cœur de sa relation avec les internautes.
PAMFOU DRESSAGE SAS s’engage à respecter les réglementations relatives à la protection des données en vigueur, et plus particulièrement la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à la protection des données personnelles ainsi que le Règlement européen (UE) 2016/679 relatif à la protection des données dit (ci-après « RGPD »).
La présente politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos données à caractère personnel et a pour objectif de vous informer sur :
La politique concerne les traitements de données mis en œuvre par la Direction. PAMFOU DRESSAGE SAS se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité des données personnelles à tout moment afin de vous fournir une information à jour sur la façon dont les données sont collectées et traitées ou suites à des évolutions législatives et réglementaires.
Ce document a pour objectif de présenter la politique de confidentialité des données personnelles établie par PAMFOU DRESSAGE SAS. Cette politique est destinée aux internautes du site web : https://www.pamfou-dresage.com
PAMFOU DRESSAGE SAS est responsable de traitement. Les coordonnées de la société sont les suivantes : PAMFOU DRESSAGE SAS Route de Moret - Parc de Chapuis 77830 PAMFOU - contact@pamfou-dressage.com
UTILISATION Personnes concernées |
CATÉGORIES DES DONNÉES |
SOURCES |
FINALITÉS |
DURÉE DE CONSERVATION |
BASE JURIDIQUE |
Navigation sur le site vitrine Internaute |
Données d’identification Données de connexion |
Directe via la navigation sur le site |
Mesure d’audience |
1 an |
Consentement libre et éclairé de l’internaute. |
Gestion des demandes Internaute |
Données d’identification Toute donnée transmise volontairement par l’internaute |
Directe lorsqu’une demande est saisie et adressée à la société |
Réceptionner les demandes adressées par mail.
Assurer le traitement et le suivi de ces demandes. |
Si votre demande a un caractère commercial : 3 ans à compter du dernier contact
|
Consentement libre et éclairé de l’internaute. |
Gestion des demandes Internautes |
Données d’identification Toute donnée transmise volontairement par l’internaute |
Directe |
Réception les demandes relatives au Site et aux services délivrés Assurer le traitement et le suivi de ces demandes |
Si votre demande a un caractère commercial : 3 ans à compter du dernier contact
|
Consentement libre et éclairé de l’internaute |
Gestion de la newsletter Abonnés newsletter |
Données d’identification |
Directe lorsque l’adresse mail est saisie dans le formulaire d’inscription suivi d’un clic sur le bouton « s’abonner » |
Valider l’inscription à la newsletter.
Établir la liste des abonnés.
Envoyer de l’information aux abonnés. |
Jusqu’à la demande de désinscription |
Consentement libre et éclairé de l’abonné. |
Gestion du Compte client
|
Données d’identification
|
Directe via l’espace client du Site |
Gestion du compte |
3 ans à compter de la dernière activité sur le compte |
Exécution du contrat |
Fourniture du site et des services applicatifs Utilisateurs |
Données d’identification
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Directe |
Assurer la fourniture du Site et des services applicatifs |
Jusqu’à la résiliation du contrat |
Exécution du contrat |
Dans les formulaires, les données qui doivent obligatoirement être remplies sont marquées par un astérisque.
Les données personnelles collectées par la société peuvent être destinées à ses partenaires, fournisseurs et prestataires sous-traitants exclusivement à des fins de gestion et d’exploitation des services proposés, notamment ceux fournis via le Site, et aux organismes publics et autorités policières en cas de demande etc, selon ses instructions et dans le respect de la politique de confidentialité et de gestion des données personnelles. L’intervention de chacun des prestataires extérieurs est strictement limitée à la prestation qu’il exécute pour le compte de la société.
La société s’assure que ses sous-traitants présentent les garanties suffisantes pour assurer la mise en œuvre des mesures de sécurité et de confidentialité des Données auxquelles ils ont accès dans l’exercice de leurs missions telles que définies par la réglementation applicable en la matière.
Pour les finalités décrites ci-dessus, vos données sont susceptibles d’être transmises aux personnes suivantes:
Aucune donnée Personnelle collectée et traitée n’est transmise par la société à un tiers à des fins commerciales. Les données ne sont ni échangées, ni louées, ni vendues. Dans l’hypothèse où la société serait amenée à le faire, l’Utilisateur en sera expressément informé et son consentement requis au préalable.
L’ensemble des traitements de vos données personnelles sont réalisés sur le territoire de l’Union européenne (UE). Aucun transfert de données n’est effectué hors UE. La société assure qu’elle fait ses meilleurs efforts pour mettre en œuvre les précautions utiles et les mesures de sécurité utiles à la préservation de la sécurité des données.
En toutes hypothèses, si la société était amenée à effectuer un transfert de données hors Union Européenne, elle s’engage à garantir la protection des données personnelles conformément aux règles les plus strictes notamment à travers la signature, au cas par cas, de clauses contractuelles basées sur le modèle de la Commission européenne, ou tout autre mécanisme conforme à la Règlementation en vigueur.
PAMFOU DRESSAGE SAS s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques et organisationnels nécessaires afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque en matière de confidentialité, d’intégrité et de disponibilités des données. PAMFOU DRESSAGE SAS s’engage à prendre en compte la protection de vos données personnelles et de votre vie privée dès la conception des nouveaux produits ou services qui vous sont proposés.
Dans les conditions prévues par la réglementation relative à la protection des données vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité.
Les demandes d’exercice des droits sont à adresser : PAMFOU DRESSAGE SAS Route de Moret - Parc de Chapuis 77830 PAMFOU - contact@pamfou-dressage.com
En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport…) pourra vous être demandé afin de donner suite à votre demande.
Si vous estimez que nous n’avons pas traité vos Données conformément à la réglementation en matière de protection des Données personnelles, vous avez la possibilité d’introduire une plainte auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Pour une parfaite compréhension, la société met à la disposition des Utilisateurs un Glossaire. Les termes utilisés dans le document ont la signification suivante :